La Compagnie : L’EUROPÉENNE D’ASSURANCES VOYAGES

Assuré : Toute personne physique ou morale ayant effectué une réservation d’une ou plusieurs nuitées auprès d’un hôtel via le moteur de réservation d’hôtel Availpro.

Maladie : Une altération de santé dûment constatée par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.

Accident : Un événement soudain et fortuit atteignant toute personne physique, non-intentionnel de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

Famille : Le conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l’assuré.

Franchise : Partie de l’indemnité restant à votre charge.

Domicile : Est considéré comme domicile le lieu de résidence principale et habituelle de l’Assuré, et figurant sur sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Événement : Tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d’entraîner la mise en oeuvre d’une ou plusieurs garanties du contrat.

Événement aléatoire : Par événement aléatoire, on entend toute circonstance non intentionnelle de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille, imprévisible au jour de la réservation et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
L’Européenne d’Assurances rembourse les acomptes ou toutes sommes conservées par l’hôtelier et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci, lorsque l’annulation de la réservation est consécutive à la survenance, après la souscription de l’assurance de l’un des événements suivants :

• Décès de l’assuré ou d’un des membres de sa famille,
• Maladie ou accident empêchant le déplacement,
• Événement aléatoire,

Par événement aléatoire, on entend toute circonstance non intentionnelle de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille, imprévisible au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Sous réserve que l’assuré ait payé préalablement la prime correspondante et qu’il ait souscrit le présent contrat le jour de sa réservation, la garantie prend effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment de la remise des clés par l’hôtelier.

La non-présentation (No Show) de l’Assuré n’est pas couverte si elle ne résulte pas d’un événement garanti.
L’indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite de 750 € maximum par réservation et à 2500 € pour un même événement.

Les frais de dossier, la prime d’assurance, les taxes d’aéroport et les frais de visa ne sont pas remboursables.
Il ne sera appliqué aucune franchise.
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les annulations consécutives à :

• Le décès d’un parent lorsque celui intervient plus de quinze jours avant la date de départ,
• Une maladie ou un accident dont l’assuré aurait eu connaissance antérieurement à la réservation,
• Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse, une complication de grossesse et ses suites,
• Le refus de visa pour non conformité d’un passeport,
• Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours,
• De toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du voyage de l’assuré,
• Du simple fait que la destination du voyage de l’assuré, est déconseillée par le Ministère des affaires étrangères français.
• De la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, du refus de visa, de la non-conformité d’un passeport et de l’oubli de vaccination.

L’Assuré ou ses ayants-droit doivent :

• Aviser l’hôtelier auprès duquel l’Assuré a effectué sa réservation dés la survenance du sinistre. Si l’assuré annule tardivement L’Européenne d’Assurances ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement.
• La Compagnie se réserve, à tout moment la possibilité, de vérifier le bien fondé de la réclamation en demandant à l’assuré la production des justificatifs relatifs au montant réglé et au motif d’annulation.